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Légal

Politique de confidentialité

JUST AI — Version en vigueur au 29/10/2025

Article 1 — Identité du Responsable du Traitement

Vos Données sont traitées par JUST AI, société par actions simplifiée au capital de 2 275 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 882 522 436, dont le siège social est sis 71 rue Marcel Paul, 27000 Evreux. JUST AI édite et opère les sites justai.co et justai.fr, dédiés aux services de conseil, d'ingénierie et de formation en intelligence artificielle (ci-après le « Site »), en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

L'objectif de la présente politique de protection des Données Personnelles est d'expliquer : quelles sont les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons ; quels sont vos droits en ce qui concerne les Données Personnelles que nous collectons et traitons ; la manière dont nous protégerons vos données.

Pour toute question concernant la présente politique, y compris toute demande relative à vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@justai.co

Article 2 — Données Personnelles Collectées

Les Données Personnelles sont des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Nous collectons différents types de Données Personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre Site et de nos Services.

1. Données que vous nous fournissez directement

  • Données d'identité et de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, secteur d'activité, informations de facturation, identifiants de connexion.
  • Données contractuelles : informations liées à votre contrat (catégorie d'abonnement, moyens de paiement, factures).
  • Données de contact et communication : lorsque vous acceptez de recevoir nos communications ou lorsque vous nous contactez (assistance, support technique, réclamation, signalement d'incident).

2. Données collectées automatiquement lors de votre utilisation

  • Données techniques et d'utilisation : adresses IP, identifiants de session, données de connexion, paramètres de configuration, historique d'interactions, métriques de performance et temps de réponse, cookies.
  • Données relatives à la relation de support : volume d'utilisation, montants et fréquence, correspondances avec le service client, historique d'utilisation, annulations, commentaires et réclamations.

Article 3 — Conditions d'Utilisation des Données Personnelles

Nous ne collecterons des Données Personnelles vous concernant que s'il existe une raison de le faire et si la loi l'autorise ou encore avec votre consentement. Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre accès et utilisation de notre Site et de nos Services
  • Gérer notre relation avec vous et vous fournir des Services
  • Améliorer le Site et la qualité des Services
  • Résoudre les problèmes techniques liés au Site et aux Services
  • Envoyer des informations concernant nos Services et nos offres, si vous avez choisi de recevoir de telles informations
  • Traiter des réclamations et litiges éventuels
  • Prévenir la fraude, protéger et sécuriser le Site contre les cyberattaques
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en termes de facturation et de comptabilité

Ces traitements de Données Personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes : (i) l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, (ii) l'intérêt légitime, (iii) le consentement, notamment pour les communications marketing, ou (iv) une obligation légale.

Article 4 — Transferts de Données

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d'une quelconque manière vos Données Personnelles sans votre consentement à des tiers. Les seuls cas dans lesquels vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers sont :

  • Transferts à nos prestataires de services situés exclusivement dans l'Union européenne et l'Espace économique européen
  • Dans le cas où la législation l'exige
  • Avec votre consentement ou à votre demande

Article 5 — Offres Promotionnelles

Sauf opposition de votre part, nous sommes susceptibles de vous adresser des informations commerciales et promotionnelles par e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail promotionnel.

Article 6 — Conservation

Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire pour les besoins du Site et des Services et tiendrons compte de nos obligations légales et contractuelles.

FinalitéDurée de conservation
Documents et pièces comptables10 ans après la fin de la relation contractuelle
Gestion des prospects3 ans à compter du dernier contact
Données relatives aux Services1 an en base active, puis 1 an en archive
Données de création de compte2 ans après la fin du contrat
Données de sécurité et logs6 mois à compter de leur génération
Cookies et traceurs13 mois maximum

Article 7 — Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illégal, toute perte accidentelle, toute destruction et tout dommage.

Si vous pensez que votre compte, vos données ou identifiants d'accès ne sont plus sécurisés, vous devez immédiatement nous en avertir à l'adresse : privacy@justai.co

Article 8 — Vos Droits Légaux

Vous disposez de certains droits légaux en ce qui concerne vos Données Personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger, modifier ou supprimer toute Donnée Personnelle inexacte.
  • Droit d'effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer toute Donnée Personnelle.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles.
  • Droit de portabilité : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir vos Données Personnelles dans un format accessible.
  • Droit de définir des directives : Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@justai.co

Si votre demande n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 9 — Modification de la Politique

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de Données Personnelles. En cas de modification importante pour vos droits, nous vous en informerons par avance par email. En tout état de cause, ce document est accessible à tout moment depuis notre Site.

Article 10 — Cookies et Technologies Similaires

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (authentification, gestion de session, sécurité).
  • Cookies de préférences : Mémorisent vos choix et préférences d'utilisation.

Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite, une bannière d'information sera affichée. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Les cookies ont une durée de vie limitée, avec un maximum de 13 mois pour les cookies persistants, conformément à la réglementation en vigueur.