Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du Responsable du Traitement

Vos Données sont traitées par JUST AI, société par actions simplifiée au capital de 2 275 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 882 522 436, dont le siège social est sis 71 rue Marcel Paul, 27000 Evreux. JUST AI édite et opère le site justai.fr (le domaine justai.co y redirige), dédié aux services de conseil, d'ingénierie et de formation en intelligence artificielle (ci-après le « Site »), ainsi qu'une API d'inférence donnant accès à des modèles d'intelligence artificielle (l'« API »). JUST AI agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), sauf lorsqu'elle agit pour le compte de ses clients. Son rôle pour le contenu des requêtes envoyées à l'API est précisé à l'article 11.

L'objectif de la présente politique de protection des Données Personnelles est d'expliquer : quelles sont les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons ; quels sont vos droits en ce qui concerne les Données Personnelles que nous collectons et traitons ; la manière dont nous protégerons vos données.

Pour toute question concernant la présente politique, y compris toute demande relative à vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@justai.co

Vous utilisez notre API ? Tout ce qui la concerne figure à l'article 11.

Article 2 — Données Personnelles Collectées

Les Données Personnelles sont des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Nous collectons différents types de Données Personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre Site et de nos Services.

1. Données que vous nous fournissez directement

• Données d'identité et de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, secteur d'activité, informations de facturation, identifiants de connexion.
• Données contractuelles : informations liées à votre contrat (catégorie d'abonnement, moyens de paiement, factures).
• Données de contact et communication : lorsque vous acceptez de recevoir nos communications ou lorsque vous nous contactez (assistance, support technique, réclamation, signalement d'incident).

2. Données collectées automatiquement lors de votre utilisation

• Données techniques et d'utilisation : adresses IP, identifiants de session, données de connexion, paramètres de configuration, historique d'interactions, métriques de performance et temps de réponse, cookies (hors API : voir l'article 11).
• Données relatives à la relation de support : volume d'utilisation, montants et fréquence, correspondances avec le service client, historique d'utilisation, annulations, commentaires et réclamations.
• Origine d'une demande de contact : lorsque vous envoyez le formulaire de contact, celui-ci transmet avec votre message la page de notre site consultée juste avant le formulaire, la page par laquelle vous êtes entré sur notre site et, le cas échéant, le seul nom de domaine du site d'où vous venez (par exemple un moteur de recherche), jamais l'adresse de la page que vous y avez consultée. Ces informations nous servent à savoir quels contenus de notre site amènent les demandes. Elles ne sont transmises qu'à l'envoi du formulaire, ne reposent sur aucun cookie ni stockage dans votre navigateur et disparaissent au plus tard à la fermeture de l'onglet.

Article 3 — Conditions d'Utilisation des Données Personnelles

Nous ne collecterons des Données Personnelles vous concernant que s'il existe une raison de le faire et si la loi l'autorise ou encore avec votre consentement. Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :

• Gérer votre accès et utilisation de notre Site et de nos Services
• Gérer notre relation avec vous et vous fournir des Services
• Améliorer le Site et la qualité des Services
• Résoudre les problèmes techniques liés au Site et aux Services
• Envoyer des informations concernant nos Services et nos offres, si vous avez choisi de recevoir de telles informations
• Traiter des réclamations et litiges éventuels
• Prévenir la fraude, protéger et sécuriser le Site contre les cyberattaques
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en termes de facturation et de comptabilité

Ces traitements de Données Personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes : (i) l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, (ii) l'intérêt légitime, (iii) le consentement, notamment pour les communications marketing, ou (iv) une obligation légale. Pour les interlocuteurs de nos clients et prospects professionnels, la gestion de la relation commerciale repose sur notre intérêt légitime ; l'exécution du contrat ne s'applique que lorsque vous êtes vous-même partie au contrat.

Article 4 — Transferts de Données

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d'une quelconque manière vos Données Personnelles sans votre consentement à des tiers. Les seuls cas dans lesquels vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers sont :

• Pour l'exécution des requêtes de l'API d'inférence (article 11) et pour l'hébergement de la plateforme Brio (app.brio.eu) : transferts à nos prestataires de services situés exclusivement dans l'Union européenne et l'Espace économique européen
• Pour notre messagerie professionnelle (adresses @justai.co, dont privacy@ et contact@ : échanges avec les clients, support, facturation) : Google Workspace, fourni par Google Ireland Limited ; des données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par Google (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et cadre de protection des données UE–États-Unis, « Data Privacy Framework »)
• Pour la facturation et la comptabilité : transmission à nos prestataires de facturation et de comptabilité, dans la limite de ce qui est nécessaire à ces finalités
• Pour le seul site vitrine justai.fr : transferts à nos prestataires techniques, notamment ceux décrits ci-dessous, dont certains sont établis hors de l'Union européenne
• Pour l'API : renvoi de la réponse à l'émetteur de la requête, c'est-à-dire au client qui contracte directement avec JUST AI ou, lorsque l'API est proposée par l'intermédiaire d'une plateforme tierce, à cette plateforme (article 11.9)
• Dans le cas où la législation l'exige
• Avec votre consentement ou à votre demande

Pour le seul site vitrine justai.fr : les emails issus des formulaires du Site sont envoyés par l'intermédiaire du service Resend, exploité par Plus Five Five, Inc. (États-Unis), dans le cadre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; les vidéos intégrées au Site sont hébergées par YouTube (Google) (voir l'article 10) ; la mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez, est assurée par Google Analytics et Google Tag Manager (Google Ireland Limited), et des données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis dans le cadre du cadre de protection des données UE–États-Unis, « Data Privacy Framework » (voir l'article 10) ; la redirection du domaine justai.co vers justai.fr est assurée par Webflow (États-Unis).

Article 5 — Offres Promotionnelles

Si vous êtes un professionnel, nous pouvons vous adresser par email des informations commerciales en rapport avec votre activité, sauf opposition de votre part. Si vous êtes un particulier, nous ne le faisons qu'avec votre consentement préalable, sauf pour des produits ou services analogues à ceux que vous nous avez déjà achetés. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail promotionnel.

Article 6 — Conservation

Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire pour les besoins du Site et des Services et tiendrons compte de nos obligations légales et contractuelles.

Article 7 — Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illégal, toute perte accidentelle, toute destruction et tout dommage.

Si vous pensez que votre compte, vos données ou identifiants d'accès ne sont plus sécurisés, vous devez immédiatement nous en avertir à l'adresse : privacy@justai.co

Les mesures propres à l'API sont décrites à l'article 11.10.

Article 8 — Vos Droits Légaux

Vous disposez de certains droits légaux en ce qui concerne vos Données Personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger, modifier ou supprimer toute Donnée Personnelle inexacte.
• Droit d'effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer toute Donnée Personnelle.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander que le traitement de vos Données Personnelles soit temporairement gelé, par exemple le temps de vérifier leur exactitude.
• Droit d'opposition : Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles.
• Droit de portabilité : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir vos Données Personnelles dans un format accessible.
• Droit de définir des directives : Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@justai.co

Si votre demande n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour le contenu des requêtes envoyées à l'API, voir l'article 11.11.

Article 9 — Modification de la Politique

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de Données Personnelles. En cas de modification importante pour vos droits, nous vous en informerons à l'avance, par email lorsque nous disposons de vos coordonnées et, dans tous les cas, par un avis sur cette page indiquant la nouvelle date de version. Les modifications concernant l'API suivent l'article 11.14. Chaque version publiée est archivée et communiquée sur demande. En tout état de cause, ce document est accessible à tout moment depuis notre Site.

Article 10 — Cookies et Technologies Similaires

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Cookies déposés par JUST AI

Nous ne déposons aucun cookie publicitaire. Nous ne déposons de cookies de mesure d'audience que si vous l'acceptez (voir ci-dessous). Les autres cookies que nous utilisons, lorsque nos services en ont besoin, sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (authentification, gestion de session, sécurité).
• Cookies de préférences : Mémorisent vos choix et préférences d'utilisation.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Avec votre accord, et seulement avec votre accord, nous utilisons Google Analytics, chargé par Google Tag Manager, tous deux fournis par Google Ireland Limited, pour mesurer la fréquentation du Site : pages vues, durée de visite, provenance des visiteurs, type d'appareil, et les principales actions sur le Site (clics sur les boutons et les liens, défilement des pages, début et envoi d'un formulaire, sans jamais son contenu : ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre message). Rien n'est chargé chez Google avant que vous acceptiez. Les cookies _ga et _ga_* sont conservés 13 mois au plus, et les données associées 14 mois au plus dans Google Analytics. Les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés. Des données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis, dans le cadre du « Data Privacy Framework ». Ni Google Tag Manager ni Google Analytics ne sont jamais chargés sur la page de préparation d'appel, dont l'adresse peut contenir votre nom et votre adresse e-mail.

Vous acceptez ou refusez à votre arrivée sur le Site, par deux boutons de même poids ; refuser ne change rien au fonctionnement du Site. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; si vous retirez votre accord, la mesure s'arrête et les cookies _ga sont supprimés.

Vidéos YouTube intégrées

Certaines pages du Site intègrent des vidéos hébergées par YouTube (Google), notamment les articles vidéo du blog et les témoignages. Lorsque vous consultez ces pages ou lancez une de ces vidéos, votre navigateur se connecte aux serveurs de YouTube, qui reçoivent votre adresse IP et peuvent déposer leurs propres cookies sur votre terminal. Ces cookies sont gérés par Google, selon sa propre politique de confidentialité.

Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez modifier à tout moment votre choix sur la mesure d'audience par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies à tout moment, y compris ceux de YouTube, via les paramètres de votre navigateur. Les cookies que nous déposons ont une durée de vie limitée, avec un maximum de 13 mois pour les cookies persistants, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 — API d'inférence JustAI

11.1. Champ d'application et définitions

JUST AI met à disposition une interface de programmation (l'« API ») qui permet d'envoyer des requêtes à des modèles d'intelligence artificielle à poids ouverts (« open-weight ») exécutés par JUST AI, et d'en recevoir les réponses. JUST AI vend l'API directement à des entreprises, dans le cadre d'un contrat conclu avec elle. L'API peut également être proposée par l'intermédiaire de plateformes tierces d'intermédiation (les « Plateformes »), par exemple OpenRouter, exploitée par OpenRouter, Inc., société établie aux États-Unis. Les dispositions du présent article relatives aux Plateformes ne s'appliquent que lorsque l'API est proposée par l'intermédiaire de l'une d'elles.

Le présent article décrit les traitements liés à l'API. Pour ces traitements, il complète les articles 1 à 10 et prévaut sur eux en cas de contradiction.

Dans le présent article :

• Client désigne la personne qui a conclu avec JUST AI un contrat portant sur l'API : une entreprise qui contracte directement (« Client direct ») ou, lorsque l'API est proposée par son intermédiaire, une Plateforme. Lorsque l'API est utilisée via une Plateforme, le Client de JUST AI est la Plateforme (par exemple OpenRouter, Inc.), et non ses utilisateurs.
• Utilisateur désigne toute personne qui envoie des requêtes à l'API, directement ou via une Plateforme. Les utilisateurs d'une Plateforme concluent leur contrat commercial (inscription, prix, facturation) avec celle-ci. Les conditions de la Plateforme peuvent leur imposer de respecter celles de chaque modèle et de chaque fournisseur, dont les Conditions d'utilisation de l'API de JUST AI.
• Contenu désigne les données envoyées dans une requête (instructions, messages, documents, images ou autres entrées, appelés « prompts ») et les réponses générées par le modèle (« complétions »).
• Métadonnées désigne les informations techniques qui décrivent une requête, à l'exclusion de tout Contenu. Leur liste figure à l'article 11.3.

11.2. Qui est responsable de quoi

• Contenu. JUST AI traite le Contenu exclusivement pour exécuter la requête et renvoyer la réponse, et pour aucune finalité qui lui serait propre. Vis-à-vis de ses Clients directs, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de traitement annexé aux Conditions d'utilisation de l'API. Lorsque l'API est proposée par l'intermédiaire d'une Plateforme, son rôle vis-à-vis de celle-ci est défini par l'accord conclu avec elle. Quelle que soit cette qualification, les engagements des articles 11.5 et 11.6 s'appliquent. Concrètement, nous sommes le moteur qui calcule la réponse : nous ne choisissons ni ce qui nous est envoyé, ni l'usage qui est fait de la réponse. Il appartient à celui qui envoie des Données Personnelles dans une requête de disposer d'une base légale et d'informer les personnes concernées.
• Métadonnées, données de compte, de facturation et de sécurité. JUST AI agit en qualité de responsable de traitement, car elle les traite pour ses propres besoins : facturer, sécuriser le service, en mesurer la qualité et respecter ses obligations légales.

11.3. Données traitées

a) Contenu. Selon ce que l'Utilisateur choisit d'envoyer, le Contenu peut comprendre des Données Personnelles de l'Utilisateur ou de tiers, y compris des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Aucun membre du personnel de JUST AI ne consulte le Contenu. N'envoyez que les Données Personnelles dont la requête a besoin. JUST AI ne détient pas la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) et ne conclut pas de Business Associate Agreement au sens de la réglementation américaine HIPAA. L'API ne doit donc pas être utilisée pour des données de santé lorsque la réglementation impose un hébergeur certifié ou d'autres garanties spécifiques.

b) Métadonnées (liste complète) :

• horodatage et identifiant de la requête ;
• modèle appelé ;
• paramètres de génération (température, nombre maximal de jetons, etc.) ;
• nombre de jetons en entrée et en sortie ;
• latence, délai avant le premier jeton et débit ;
• code de statut et, le cas échéant, type d'erreur ;
• identifiant du Client et de la clé d'API utilisée ;
• adresse IP de connexion. Pour une requête transmise par une Plateforme, il s'agit de l'adresse des serveurs de la Plateforme, et non de celle de l'Utilisateur.

JUST AI n'enregistre pas les identifiants d'utilisateur final qui peuvent accompagner une requête, par exemple le champ « user ».

c) Données relatives au Client : identité et coordonnées de ses interlocuteurs, données contractuelles et de facturation, échanges avec notre support.

11.4. Finalités et bases légales

11.5. Aucun entraînement sur le Contenu

JUST AI n'utilise pas le Contenu pour entraîner, ré-entraîner, affiner (« fine-tuning »), aligner ou évaluer un modèle, ni pour constituer un jeu de données, ni pour aucune autre finalité qui lui serait propre. Nous ne vendons pas le Contenu, ne le partageons pas à des fins publicitaires et ne le transmettons à aucun autre fournisseur d'intelligence artificielle. Cet engagement s'applique quel que soit le mode d'accès à l'API. Les travaux d'affinage que JUST AI réalise pour ses clients de conseil relèvent de contrats distincts et ne portent jamais sur le Contenu de l'API.

11.6. Conservation

• Contenu : non conservé. Il est traité uniquement en mémoire vive, y compris celle des processeurs graphiques (GPU), le temps de générer la réponse. Il n'est jamais écrit sur disque, dans des journaux ou dans une base de données, et n'est pas conservé une fois la réponse renvoyée, à la seule exception du cache de préfixe en mémoire décrit ci-après. Pour accélérer le calcul, le moteur d'inférence peut conserver en mémoire GPU une représentation intermédiaire des parties répétées de requêtes récentes (cache de préfixe). Ce cache n'existe qu'en mémoire, n'est jamais écrit sur disque, n'est consultable par personne et est progressivement remplacé par celui des requêtes suivantes. JUST AI n'est donc pas en mesure de retrouver ni de communiquer le Contenu d'une requête passée, y compris à la demande du Client.
• Métadonnées : 30 jours à compter de la requête, y compris lorsqu'elles servent à la sécurité. Elles sont ensuite supprimées, ou agrégées en totaux de consommation (par Client, par modèle et par période) qui ne permettent plus de retrouver une requête individuelle.
• Totaux de consommation servant à la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données relatives au Client : durée du contrat, puis 2 ans (article 6), sous réserve des obligations comptables.
• Support. Ce que vous nous envoyez de votre propre initiative en dehors de l'API, par exemple un exemple de requête joint à un courriel de support, n'est pas du Contenu de l'API. Il est traité comme une correspondance de support et supprimé au plus tard 3 mois après la clôture de la demande.

11.7. Lieu du traitement

Les modèles sont exécutés sur des serveurs GPU dont JUST AI est propriétaire, installés en France dans un centre de données exploité par DC2SCALE, opérateur français qui conçoit et exploite ses propres centres de données en France, sur son site de Paris-Vélizy. C'est cette localisation (code pays FR) que nous indiquons à nos Clients, y compris, le cas échéant, aux Plateformes. Le chiffrement des requêtes (TLS) se termine sur nos serveurs. Aucun intermédiaire réseau tiers (réseau de diffusion de contenu, service anti-DDoS, etc.) ne déchiffre le trafic de l'API.

Les requêtes ne sont exécutées par aucun fournisseur de cloud ni par aucun autre fournisseur d'intelligence artificielle. Si nos serveurs sont indisponibles, l'API refuse les requêtes : elles ne sont pas basculées vers un autre hébergeur.

Nous ne modifierons pas le lieu d'exécution sans avoir mis à jour au préalable le présent article et les informations communiquées à nos Clients, y compris, le cas échéant, aux Plateformes.

11.8. Destinataires

• Contenu : traité automatiquement par nos serveurs et renvoyé uniquement à l'émetteur de la requête (le Client direct ou, le cas échéant, la Plateforme). Il n'est communiqué à aucun autre destinataire.
• Hébergeur physique : DC2SCALE (site de Paris-Vélizy) : il fournit le local, l'énergie, le refroidissement et la connectivité. Il n'a aucun accès logique à nos serveurs ni aux données ; il n'agit donc pas en qualité de sous-traitant.
• Métadonnées et données relatives au Client : personnel habilité de JUST AI, nos prestataires de facturation et de comptabilité, ainsi que notre prestataire de messagerie professionnelle (Google Workspace, fourni par Google Ireland Limited), dans les conditions de l'article 4.
• Autorités : sur demande légalement fondée, dans la limite des données que nous détenons.

Les Clients directs sont informés à l'avance de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant intervenant sur le Contenu, et peuvent s'y opposer, comme le prévoit l'accord de traitement annexé aux Conditions d'utilisation de l'API. Lorsque l'API est proposée par l'intermédiaire d'une Plateforme, celle-ci en est informée selon les modalités de l'accord conclu avec elle.

11.9. Transferts hors de l'Union européenne

JUST AI exécute les requêtes en France et renvoie chaque réponse uniquement au point d'accès qui a émis la requête. Elle ne transfère le Contenu hors de l'Union européenne vers aucun autre destinataire.

Lorsque l'API est proposée par l'intermédiaire d'une Plateforme, la requête nous est adressée par la Plateforme et la réponse lui est renvoyée : c'est l'objet même du service demandé, et le choix de passer par une Plateforme appartient à son utilisateur. Lorsque le point d'accès de la Plateforme est situé dans l'Union européenne (certaines Plateformes proposent un routage limité à l'Union européenne), ni la requête ni la réponse ne quittent l'Union européenne du fait de JUST AI. Dans les autres cas, la réponse peut être renvoyée à une infrastructure de la Plateforme située hors de l'Union européenne. L'accès à l'API par l'intermédiaire d'une Plateforme établie ou située hors de l'Union européenne, par exemple OpenRouter, Inc., société établie aux États-Unis, n'est ouvert qu'une fois cette Plateforme couverte par l'un des mécanismes de transfert prévus au chapitre V du RGPD : une décision d'adéquation qui lui est applicable (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis, si la Plateforme y est certifiée) ou des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Les traitements réalisés par une Plateforme relèvent de ses propres règles, par exemple, pour OpenRouter, de sa politique de confidentialité.

Les transferts hors de l'Union européenne propres au seul site vitrine justai.fr sont décrits à l'article 4.

11.10. Sécurité

JUST AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• le chiffrement des échanges avec l'API (TLS) ;
• l'authentification de chaque requête par une clé d'API, les clés étant stockées sous forme hachée ou chiffrée ;
• une exposition réseau réduite au strict nécessaire ;
• des moteurs d'inférence, des serveurs et des outils de supervision configurés pour ne pas journaliser le Contenu ;
• des accès d'administration réservés au personnel habilité, avec authentification forte et traçabilité ;
• la sécurité physique du site, assurée par DC2SCALE ;
• l'application régulière des mises à jour de sécurité.

Aucun système n'étant infaillible, ces mesures réduisent les risques sans pouvoir les éliminer. En cas de violation de données affectant l'API, JUST AI informe le Client concerné sans retard injustifié, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. Pour les traitements dont elle est responsable, elle notifie la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD.

11.11. Vos droits

• Pour le Contenu : adressez-vous d'abord à celui qui détermine l'usage de vos données, c'est-à-dire le Client direct ou, si vous passez par une Plateforme, cette Plateforme. JUST AI ne conservant pas le Contenu, elle ne peut pas donner suite directement à une demande d'accès, de rectification ou d'effacement portant sur une requête passée. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande sans délai au Client concerné et l'aidons à y répondre.
• Pour les Métadonnées et les données relatives au Client : vous disposez des droits décrits à l'article 8, à exercer auprès de privacy@justai.co. Pour les requêtes transmises par une Plateforme, les Métadonnées se rattachent au compte de la Plateforme, et non à une personne identifiée. Nous ne pourrons donc donner suite à votre demande que si vous nous fournissez des informations permettant de vous identifier (article 11 du RGPD, relatif aux traitements qui ne nécessitent pas l'identification).
• Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
• JUST AI ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à l'égard des personnes (article 22 du RGPD). Les réponses générées sont utilisées par ceux qui les reçoivent, sous leur responsabilité.

11.12. Prévention des abus

Le Contenu n'étant pas conservé, la prévention des abus repose sur les Métadonnées : quotas et limitation de débit, détection de volumes anormaux, suspension ou révocation d'une clé d'API. Via une Plateforme, JUST AI ne peut pas identifier l'utilisateur final. Elle signale donc l'abus à la Plateforme, seule en mesure d'agir sur le compte concerné, et ne suspend l'ensemble du trafic de la Plateforme qu'en dernier recours, en cas de risque grave pour le service.

JUST AI ne soumet pas le Contenu à une relecture humaine et ne le conserve pas à des fins de modération. Les modèles peuvent, par conception, refuser certaines demandes.

L'API doit être utilisée conformément aux Conditions d'utilisation de l'API ainsi qu'aux licences et politiques d'usage acceptable des modèles. Pour signaler un abus ou un problème de sécurité : contact@justai.co.

11.13. Transparence sur l'intelligence artificielle

Les réponses de l'API sont générées automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou biaisées et doivent être vérifiées avant tout usage important. Chaque réponse indique le modèle utilisé. La liste à jour des modèles proposés, avec leurs éditeurs et leurs licences, figure dans les Conditions d'utilisation de l'API (article 5) et dans le catalogue technique de l'API (point d'accès /models).

JUST AI et ceux qui intègrent ces réponses dans leurs propres services respectent, chacun pour ce qui le concerne, le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, notamment les obligations de transparence de son article 50.

11.14. Contact et modifications

Pour toute question relative au traitement des données par l'API : privacy@justai.co.

Toute modification importante du présent article (conservation, entraînement, lieu d'exécution, destinataires du Contenu) est publiée sur cette page avec une nouvelle date de version et notifiée aux Clients au moins 30 jours à l'avance. Lorsque l'API est proposée par l'intermédiaire d'une Plateforme, elle est reportée, avant sa date d'effet, dans les informations communiquées à celle-ci, notamment, le cas échéant, l'indicateur « zero data retention ». Une modification ne s'applique jamais aux requêtes déjà traitées.