Formation IA Qualiopi et OPCO : ce qui change le 1er octobre 2026

Ce qu'il faut retenir

• Les OPCO deviennent assujettis à la TVA sur une partie de leurs services au 1er octobre 2026, à la suite de deux rescrits de la Direction de la législation fiscale (mi-novembre 2025 et mi-février 2026). La conséquence pratique touche le financement de vos formations.
• La subrogation de paiement devient l'exception chez Atlas, AKTO et Opco EP : l'entreprise règle la facture de l'organisme de formation, puis demande le remboursement. Chez ces trois OPCO, ce remboursement se fait hors taxes.
• Les règles diffèrent d'un OPCO à l'autre. Atlas (sur demande) et AKTO (dossier financé en totalité sur ce plan) maintiennent le paiement direct pour le plan de développement des compétences des moins de 50 salariés, ainsi que pour l'apprentissage ; OPCO 2i annonce maintenir la délégation de paiement ; OPCO Santé et Uniformation ne sont pas concernés par le communiqué commun des OPCO.
• La date qui compte n'est pas la même partout : dépôt de la demande avant le 15 septembre chez Atlas, validation au plus tard le 30 septembre chez Opco EP, dossier engagé par AKTO avant le 1er octobre.
• Qualiopi reste le filtre d'entrée pour un financement OPCO ou CPF, sauf exceptions propres à l'enseignement supérieur. Côté CPF, les droits mobilisables sur une certification du Répertoire spécifique sont plafonnés à 1 500 € depuis février 2026.

Vous prévoyez de former votre comité de direction ou vos équipes à l'intelligence artificielle cet automne, avec une prise en charge par votre OPCO ? Le montage change au 1er octobre 2026. Une formation IA Qualiopi reste finançable comme avant, mais chez plusieurs OPCO, dans bien des cas, ce ne sera plus l'OPCO qui paiera l'organisme de formation : ce sera vous, avant d'être remboursé. Pour une PME, c'est une question de trésorerie ; pour une ETI qui forme plusieurs groupes, c'est aussi une question de calendrier et de coordination entre RH et finance. Voici ce qui est établi, OPCO par OPCO, et ce qu'il faut en tirer pour programmer vos formations.

Que change la réforme de la TVA des OPCO au 1er octobre 2026 ?

Le point de départ est fiscal, pas social. Dans un communiqué commun du 16 avril 2026, les OPCO expliquent que la Direction de la législation fiscale (DLF) a conclu, dans deux rescrits datés de mi-novembre 2025 et mi-février 2026, qu'ils étaient assujettis à la TVA pour trois catégories de services :

• les services rendus à France Compétences dans le cadre de leur convention d'objectifs et de moyens ;
• les services rendus aux cofinanceurs qui financent de l'ingénierie et de l'accompagnement ;
• les frais de gestion appelés auprès des entreprises sur les versements conventionnels et volontaires.

Seuls les frais de gestion d'information et de missions facturés à France Compétences sont soumis à TVA dès le 1er janvier 2026 ; toutes les autres dispositions s'appliquent au 1er octobre 2026.

Le communiqué précise que la récupération de la TVA par les OPCO doit respecter les conditions posées par la réglementation fiscale, « ce qui mécaniquement vient impacter les pratiques pour la prise en charge des dépenses de formation ». C'est la clé de lecture : aucun des textes que nous avons consultés ne supprime la subrogation en tant que telle. Ce sont les contraintes de facturation et de récupération de TVA qui conduisent plusieurs opérateurs à revoir leurs circuits de paiement — et chacun le fait à sa manière.

Deux opérateurs sont à part : le communiqué indique qu'OPCO Santé et Uniformation, « du fait de leurs spécificités », ne sont pas concernés par cette communication. Si votre entreprise relève de l'un d'eux, renseignez-vous directement auprès de lui.

Subrogation OPCO : qui la conserve, qui la perd ?

La subrogation OPCO — ou délégation de paiement — est le mécanisme par lequel l'opérateur de compétences règle directement l'organisme de formation. L'entreprise n'avance rien. C'est ce mécanisme qui devient l'exception chez plusieurs OPCO.

Ce qui perd la subrogation

Chez AKTO, la liste publiée est explicite : contrats de professionnalisation, périodes de reconversion, formations financées par les contributions conventionnelles et volontaires, aide à l'exercice de la fonction tutorale, et cofinancements (FSE+, PIC-IAE, FNE-Formation). Chez Opco EP, la subrogation « ne pourra plus s'appliquer systématiquement » : pour les actions de formation individuelles, les contrats de professionnalisation ou les périodes de reconversion, l'OPCO indique la modalité de paiement après instruction de chaque demande, dans l'accord de financement. Chez Atlas, tout ce qui n'entre pas dans les trois exceptions bascule dans le nouveau circuit : l'organisme facture l'entreprise, qui règle puis adresse sa demande de remboursement.

En pratique, une entreprise de 50 salariés et plus qui fait financer une formation IA par des versements conventionnels ou volontaires doit s'attendre à avancer la dépense, sauf si son OPCO a annoncé l'inverse.

Ce qui ne change pas

L'apprentissage conserve ses règles chez Atlas, AKTO et Opco EP. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan de développement des compétences reste en paiement direct chez AKTO pour un dossier financé en totalité sur ce plan, et peut l'être sur demande chez Atlas. Si vous êtes dans ce cas, le 1er octobre change peu de chose pour une formation IA classique — à condition qu'elle ne soit pas cofinancée par un autre dispositif.

Pourquoi il faut vérifier auprès de son propre OPCO

Neuf OPCO sont parties au communiqué d'avril, et leurs annonces divergent déjà sur les dispositifs maintenus, le critère de date et les outils. Opco EP a par exemple fermé son catalogue de formations Sélexion aux entreprises de 50 salariés et plus depuis le 1er septembre 2026. Atlas prépare pour début 2027 un « service de gestion avancée » qui doit maintenir le paiement direct dans certaines situations ; AKTO applique un processus transitoire jusqu'à une nouvelle fonctionnalité en ligne prévue en novembre 2026. Ce qui vaut pour un OPCO ne vaut pas forcément pour le vôtre.

Formation IA : que change la fin de la subrogation pour votre trésorerie ?

Le nouveau circuit publié par AKTO et Opco EP est le même : l'organisme de formation facture l'entreprise toutes taxes comprises, l'entreprise paie, puis l'OPCO rembourse hors taxes, dans la limite de ses conditions de prise en charge. AKTO et Opco EP donnent l'exemple d'une facture de 1 200 € TTC, remboursée 1 000 € HT (pour une prise en charge à 100 %). Atlas précise de même que, en remboursement, sa prise en charge ne porte que sur les dépenses hors taxes.

Trois conséquences pour un budget de financement de formation IA :

Vous avancez la totalité de la facture. Entre le paiement de l'organisme et le versement de l'OPCO, la dépense pèse sur votre trésorerie. Les pages consultées ne publient pas de délai de remboursement : c'est une question à poser à votre conseiller OPCO avant d'engager un parcours de plusieurs jours pour plusieurs groupes.

La TVA reste à votre charge. Opco EP le précise : elle est récupérable selon la réglementation fiscale applicable à votre entreprise. Si vous récupérez la TVA, l'effet est un décalage de trésorerie. Si votre activité ne vous permet pas de la récupérer, la TVA non remboursée devient un coût réel de la formation.

Le statut TVA de l'organisme de formation compte désormais. Un organisme de formation privé peut être exonéré de TVA au titre de l'article 261-4-4° du Code général des impôts ; cette exonération n'est ni obligatoire ni automatique et suppose une demande auprès de la DREETS. Un devis sans TVA supprime l'écart entre montant payé et montant remboursé. Ce n'est pas un critère de qualité, mais une ligne à lire sur chaque devis.

Quand programmer ses formations IA autour du 1er octobre ?

La tentation est de tout faire valider avant la bascule. Elle se discute.

Si votre dossier est prêt, déposez-le maintenant. Chez Opco EP, une demande validée jusqu'au 30 septembre conserve les modalités actuelles ; chez AKTO, un dossier engagé par l'OPCO avant le 1er octobre reste régi par l'ancien régime jusqu'à son dénouement — AKTO prévient toutefois qu'il ne peut garantir l'engagement de tous les dossiers envoyés avant cette date. Chez Atlas, la date limite de dépôt était fixée au 15 septembre. Le critère n'est donc pas la date de la formation, mais une étape administrative propre à chaque OPCO.

Si votre besoin n'est pas cadré, ne précipitez pas l'achat. Une formation IA achetée en urgence pour éviter une avance de trésorerie coûte plus cher qu'elle ne rapporte si elle ne correspond pas aux usages de vos équipes.

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, vérifiez simplement que votre OPCO maintient le paiement direct sur le plan de développement des compétences. C'est le cas chez AKTO pour un dossier financé en totalité sur ce plan, et sur demande chez Atlas.

Si vous formez plusieurs groupes sur l'année, regroupez les sessions. Une formation en intra pour un groupe produit une facture et une demande de remboursement ; dix inscriptions individuelles en produisent dix. Avec le nouveau circuit, le coût administratif de chaque dossier devient visible.

Formation IA Qualiopi : pourquoi la certification reste le premier filtre

Rien ne change sur ce point, et il reste décisif. L'article L6316-1 du Code du travail impose que les prestataires de formation financés notamment par un opérateur de compétences, par l'État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations ou par France Travail soient certifiés sur la base de critères fixés par décret. C'est la certification Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, et délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou, dans certains cas, par des instances de labellisation reconnues par France Compétences.

Trois précisions utiles :

• Une formation payée uniquement sur votre budget propre, sans fonds publics ou mutualisés, n'est pas soumise à cette obligation. Dès qu'un euro d'OPCO ou de CPF entre dans le montage, elle l'est.
• Certains établissements d'enseignement supérieur (ceux visés au II de l'article L6316-4 du Code du travail) accèdent à ces fonds sans Qualiopi, au titre de leur réputation de qualité.
• La liste des organismes certifiés est publiée par le ministère du Travail. Vérifiez-y le nom de votre prestataire avant de monter le dossier.

Au-delà de Qualiopi, le choix d'un organisme pour une formation IA tient à ce que la certification ne mesure pas : travailler sur les outils réellement déployés chez vous, sur vos documents plutôt que sur des cas génériques, et évaluer un changement d'usage plutôt qu'une satisfaction de fin de journée. Les mêmes critères servent à évaluer le programme d'une formation ChatGPT en entreprise. À partir d'octobre, ajoutez une question : le devis est-il HT ou TTC ?

Formation IA CPF : ce que finance le compte personnel de formation en 2026

Le CPF est un financement individuel, qui obéit à d'autres règles que la prise en charge par l'OPCO. Il a lui aussi changé cette année.

Selon l'article L6323-6 du Code du travail, sont éligibles au CPF les formations sanctionnées par une certification inscrite au RNCP, par un bloc de compétences, ou par une certification inscrite au Répertoire spécifique (RS). Une formation IA non certifiante n'est donc pas finançable par le CPF, quelle que soit sa qualité.

Pour le Répertoire spécifique, le décret n° 2026-127 du 24 février 2026 fixe un plafond de 1 500 € de droits mobilisables par action, à l'exception du certificat CléA. Un salarié qui dispose d'un solde supérieur ne peut pas en mobiliser davantage pour une certification RS ; si le tarif dépasse ce montant, le complément doit venir d'un autre financeur, par exemple l'employeur, ou du salarié lui-même.

C'est le cas des formations certifiantes à l'IA générative. La certification RS6891, « Produire et réviser du contenu professionnel multimédia en utilisant les outils d'Intelligence Artificielle Générative (IAG) de façon responsable », est inscrite au Répertoire spécifique jusqu'au 28 novembre 2027 ; son certificateur est Certifopac et plusieurs organismes y préparent. Pour une formation IA CPF de ce type, dès que le tarif dépasse 1 500 €, le montage associe les droits du salarié et un complément, apport personnel ou abondement de l'entreprise : lorsque l'employeur complète, la formation devient un projet partagé plutôt qu'une démarche individuelle.

Quel impact concret pour une PME ou une ETI ?

L'effet dépend d'abord de votre taille et de votre OPCO.

Une entreprise de moins de 50 salariés adhérente d'AKTO garde le paiement direct pour un dossier financé en totalité sur son plan de développement des compétences ; chez Atlas, elle peut le demander. Pour elle, le sujet est ailleurs : construire un plan qui distingue les publics et les usages, comme nous le détaillons dans notre guide pour former ses équipes à l'IA en PME.

Une entreprise de 50 salariés et plus doit désormais inscrire les formations financées par l'OPCO dans son plan de trésorerie, en montant TTC, et coordonner RH et comptabilité autour de l'accord de prise en charge, qui fixe la modalité de paiement, du règlement de la facture et de la demande de remboursement (avec, selon l'OPCO, la facture et le certificat de réalisation). C'est aussi le moment de vérifier que chaque formation répond à un cas d'usage priorisé, pas à une ligne budgétaire à consommer : c'est le rôle d'une stratégie data et IA posée en amont. Pour une ETI, commencer par un séminaire d'acculturation IA du CODIR permet de choisir les usages qui méritent un investissement avant de lancer des dossiers pour toutes les équipes.

JustAI est un organisme de formation certifié Qualiopi. Nos formations en intelligence artificielle couvrent l'acculturation des comités de direction, la maîtrise des outils d'IA générative, la construction d'agents, Copilot et le développement assisté par l'IA, en présentiel ou à distance, en intra ou en inter. Pour les agents, nous détaillons les compétences qu'une formation aux agents IA doit installer avant la production. Nous préparons à la certification RS6891, éligible au CPF, et nous avons co-conçu avec l'IMT Business School un Executive Master IA de six mois pour les managers.

Les limites de cet article

Cette synthèse repose sur le communiqué commun et les pages d'Atlas, AKTO, Opco EP et OPCO 2i, consultées le 14 septembre 2026. Nous n'avons pas vérifié les règles de l'Afdas, Constructys, Ocapiat, L'Opcommerce ou OPCO Mobilités, ni celles d'OPCO Santé et d'Uniformation.

Plusieurs points restent ouverts : Opco EP ne publie pas de règle générale par dispositif et renvoie à l'accord de financement de chaque dossier, OPCO 2i n'a pas détaillé ses modalités, aucun délai de remboursement n'est publié, et les outils annoncés par Atlas et AKTO arriveront après le 1er octobre. Enfin, ce texte n'est pas un conseil fiscal : l'effet de la TVA dépend du régime de votre entreprise, et votre expert-comptable est le bon interlocuteur.

Conclusion : un changement de circuit avant tout

Le 1er octobre 2026 change d'abord qui paie en premier, et donc la manière dont une entreprise prépare, règle et suit ses formations. Pour les moins de 50 salariés adhérents d'AKTO ou d'Atlas qui financent une formation sur leur plan de développement des compétences, peu de chose bouge ; pour beaucoup d'autres, la formation devient une avance de trésorerie à planifier, TVA comprise.

Le réflexe utile est double : lire la page de votre propre OPCO plutôt qu'une synthèse générale, et profiter de ce changement pour vérifier que chaque formation IA financée répond à un usage identifié. Un circuit plus lourd rend chaque dossier plus visible : autant qu'il serve une décision claire.

Lire aussi : Financement IA pour PME : Clic&Tech, OPCO2i, BPI et CII

Sources

• Communiqué de presse commun des OPCO — Réforme fiscale au 1er octobre 2026 : les OPCO préparent son entrée en vigueur (16 avril 2026)
• Opco Atlas — Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations (22 juin 2026) et Conditions de règlement (consulté le 14 septembre 2026)
• AKTO — Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : ce qui change pour vous en 2026 (24 juin 2026, mis à jour le 24 août 2026)
• Opco EP — Réforme de la TVA : ce qui change pour vos demandes de prise en charge de formation (hors contrat d'apprentissage) (24 juillet 2026) et Catalogue Sélexion : évolution des modalités de financement pour les entreprises de 50 salariés et plus (7 septembre 2026)
• OPCO 2i — Facturation électronique et réforme fiscale : OPCO 2i vous accompagne (1er septembre 2026)
• Légifrance — article L6316-1 du Code du travail (version en vigueur depuis le 1er janvier 2024), article L6323-6 du Code du travail (version en vigueur depuis le 27 juin 2026) et décret n° 2026-127 du 24 février 2026 (JO du 25 février 2026)
• France Compétences — Qualiopi : l'obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (21 février 2022) et fiche RS6891 (enregistrement du 28 novembre 2024)
• DREETS Corse — Une exonération de TVA possible pour les organismes de formation (9 juillet 2024)

Vous avez des formations IA à programmer d'ici la fin de l'année et vous ne savez pas si votre OPCO paiera encore l'organisme ? Vous voulez former votre CODIR avant de lancer des dossiers pour toutes les équipes ? Parlons-en — nous vous aidons à construire un parcours de formation IA adapté à vos équipes et à prioriser les usages qui le justifient.