Ce qu'il faut retenir
- La confidentialité dépend de l'offre, pas du modèle : sur les comptes personnels (Free, Go, Plus, Pro), vos conversations peuvent entraîner les modèles d'OpenAI tant que l'option « Améliorer le modèle pour tous » reste activée. Sur ChatGPT Business (l'ancien Team), Enterprise et l'API, elles en sont exclues par défaut.
- Le RGPD s'applique dès qu'un prompt contient une donnée personnelle, et votre entreprise en répond. Avec un compte personnel, aucun contrat ne la lie à OpenAI ; avec Business, Enterprise ou l'API, elle peut signer un accord de traitement des données (DPA).
- Supprimer n'efface pas tout de suite : comptez 30 jours, sauf obligation légale. En 2025, le procès du New York Times a obligé OpenAI à garder les conversations grand public, même supprimées, jusqu'au 26 septembre 2025.
- Les précédents sont à lire jusqu'au bout : l'amende italienne de 15 millions d'euros contre OpenAI a été annulée le 18 mars 2026 pour incompétence de l'autorité, sans examen du fond ; la fuite de code interne chez Samsung en 2023 reste l'exemple type du risque.
- Interdire ne fonctionne pas : encadrez (une charte, la bonne offre), formez, et basculez les usages sensibles vers une IA maîtrisée. Réglages vérifiés sur les pages d'OpenAI au 16 octobre 2026.
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT : quelle confidentialité pour ce qu'elles y mettent ?
La confidentialité de ChatGPT en entreprise ne se joue pas sur le modèle. Elle se joue sur l'offre utilisée, sur quatre réglages et sur ce que vos salariés collent dans la conversation. C'est aussi là que commence le RGPD : dès qu'un prompt contient des données personnelles.
C'est le constat le plus régulier de nos diagnostics IA : la direction se demande s'il faut « introduire l'IA », pendant que les équipes l'utilisent déjà pour rédiger des courriels, relire des contrats ou déboguer du code, souvent depuis un compte personnel gratuit.
Ce shadow AI est un signal : vos collaborateurs ont trouvé un gain réel. Le risque, c'est ce qui entre dans l'outil. La CNIL trace la ligne dans ses questions-réponses sur l'IA générative. Pour des usages non confidentiels, un service grand public peut être envisagé avec des garanties : des adresses professionnelles dédiées plutôt que des comptes ouverts avec des adresses personnelles, et la réutilisation des données désactivée.
Où vont les données que vos salariés collent dans ChatGPT ?
La réponse dépend de l'offre
| Offre | Entraînement sur vos contenus | Après suppression | Cadre contractuel pour l'entreprise |
|---|---|---|---|
| Free, Go, Plus, Pro (comptes personnels) | Oui, sauf si l'utilisateur le désactive | Effacement sous 30 jours, sauf obligation légale ou contenu déjà anonymisé | Aucun : OpenAI Ireland est responsable du traitement vis-à-vis de l'utilisateur |
| ChatGPT Business (ex-Team) | Non, par défaut | Conservation réglée par les administrateurs ; effacement sous 30 jours | DPA possible, OpenAI sous-traitant |
| ChatGPT Enterprise | Non, par défaut | Conservation fixée par les administrateurs ; effacement sous 30 jours | DPA, résidence des données en Europe pour les nouveaux clients |
| API OpenAI | Non, par défaut (depuis le 1er mars 2023) | 30 jours au plus pour la plupart des points d'accès, ou aucune conservation (Zero Data Retention) pour les points d'accès éligibles | DPA |
Deux lectures de ce tableau. La rassurante : les offres professionnelles sont contractuellement propres, avec un DPA qui fait d'OpenAI Ireland votre sous-traitant. L'inquiétante : ChatGPT entre le plus souvent dans l'entreprise par le compte gratuit d'un commercial pressé, celui où les conversations peuvent nourrir l'entraînement.
Ce qui reste vrai, quelle que soit l'offre
- Un prestataire américain. OpenAI indique traiter les données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis, en s'appuyant sur des décisions d'adéquation et des clauses contractuelles types. La résidence des données en Europe (Enterprise et Edu) localise le contenu stocké, pas tout le traitement : authentification ou routage peuvent se faire ailleurs, et ChatGPT Sites n'y est pas éligible. Voyez ce que le Cloud Act implique pour les données confiées à un fournisseur américain, une question qui se pose aussi pour Copilot.
- Ce qui sort de ChatGPT n'est plus couvert par OpenAI. Les données envoyées à une application externe ou à un serveur MCP relèvent des conditions de ce fournisseur. Pour l'action d'un GPT, OpenAI précise que le destinataire peut les conserver plus de 30 jours et les utiliser à d'autres fins.
Supprimer une conversation ne l'efface pas tout de suite
Une conversation supprimée disparaît aussitôt de votre compte ; OpenAI programme sa suppression définitive sous 30 jours. Deux exceptions : un contenu déjà anonymisé et dissocié du compte, parce qu'il a servi à améliorer les modèles, et une obligation de sécurité ou légale.
La seconde a déjà joué. En 2025, une ordonnance rendue dans le procès que le New York Times intente à OpenAI a imposé de conserver sans limite de durée, même supprimées, les conversations Free, Plus, Pro et Team et les données de l'API hors accord Zero Data Retention ; Enterprise et Edu n'étaient pas concernés. L'obligation a pris fin le 26 septembre 2025, mais OpenAI indiquait le 22 octobre 2025 conserver encore, à part et sous accès restreint, un ensemble limité de données d'utilisateurs d'avril à septembre 2025.
Enfin, supprimer une conversation n'efface pas les fichiers enregistrés dans la Bibliothèque, ni automatiquement un souvenir enregistré à partir d'elle.
Réglages de confidentialité de ChatGPT, pas à pas
Libellés du centre d'aide d'OpenAI en français au 16 octobre 2026 ; ils varient selon l'offre et l'appareil, et le centre d'aide parle tantôt de « discussion temporaire », tantôt de « chat éphémère ».
1. Désactiver l'entraînement : « Améliorer le modèle pour tous »
Sur le web : menu du compte, Paramètres, Contrôles des données, désactivez Améliorer le modèle pour tous, puis Terminé. Sur mobile : barre latérale, icône de profil, Contrôles des données. Le choix vaut sur tous vos appareils, tâches Codex comprises ; le Portail de confidentialité d'OpenAI propose l'équivalent, « Ne pas entraîner avec mon contenu ».
Trois limites : le réglage ne vaut que pour les nouvelles conversations, il ne touche pas à l'historique, et une réponse notée (avis positif ou négatif) rend toute la conversation utilisable pour l'entraînement.
2. Utiliser la discussion temporaire
Nouvelle discussion, Temporaire, puis Personnalisée ou Non personnalisée avant le premier message. Tant qu'elle reste temporaire, la discussion n'apparaît pas dans l'historique, ne crée aucun souvenir et ne sert pas à l'entraînement. OpenAI peut en garder une copie jusqu'à 30 jours pour des raisons de sécurité. Enregistrée, elle redevient une discussion normale.
3. Régler la mémoire
Dans Paramètres, Personnalisation, Mémoire, les contrôles peuvent inclure Référencer les souvenirs enregistrés et Référencer l'historique des chats. La mémoire est distincte de l'entraînement : sur un compte personnel, conversations et souvenirs peuvent servir à améliorer les modèles si « Améliorer le modèle pour tous » est activé.
4. Faire le ménage : historique, liens partagés, fichiers
Dans Contrôles des données : Supprimer toutes les conversations (irréversible) et Liens partagés, Gérer. Un lien créé depuis un compte personnel s'ouvre pour quiconque le possède, sans date d'expiration. Les fichiers de la Bibliothèque se suppriment à part.
| Réglage | Où le trouver | Ce qu'il fait | Ce qu'il ne fait pas |
|---|---|---|---|
| Améliorer le modèle pour tous | Paramètres > Contrôles des données | Exclut les nouvelles conversations de l'entraînement | Ne couvre pas une conversation que vous notez |
| Discussion temporaire | Nouvelle discussion > Temporaire | Hors historique, sans souvenir, sans entraînement | Une copie peut être conservée 30 jours |
| Mémoire | Paramètres > Personnalisation > Mémoire | Limite ce que ChatGPT réutilise d'une conversation à l'autre | N'exclut pas de l'entraînement |
| Supprimer toutes les conversations | Paramètres > Contrôles des données | Vide l'historique, effacement sous 30 jours | N'efface pas la Bibliothèque, ni forcément les souvenirs |
| Liens partagés | Paramètres > Contrôles des données | Supprime les liens publics | Ne retire pas les copies des destinataires |
Dans un espace Business ou Enterprise
Les contenus sont exclus de l'entraînement par défaut, et l'organisation fixe conservation, mémoire et accès. Sur Business, chaque membre a son propre historique, que les autres membres ne voient pas, mais le propriétaire de l'espace peut exporter ses données. Les liens partagés ne s'ouvrent qu'aux membres de l'espace, sans pouvoir être désactivés pour tous, ce que permet Enterprise. L'absence totale de conservation exige une offre sous contrat.
ChatGPT et RGPD : ce que dit le règlement, concrètement
Dès qu'un prompt contient une donnée permettant d'identifier une personne (un nom de client, un CV, un historique de commandes), il y a traitement de données personnelles au sens du RGPD. La CNIL rappelle qu'en cas de mauvaise utilisation de l'IA par le personnel, c'est en général l'organisme utilisateur qui engage sa responsabilité.
Tout dépend du compte utilisé :
- Compte personnel : pour ses utilisateurs de l'EEE, OpenAI Ireland est responsable du traitement, selon sa propre politique de confidentialité. Votre entreprise n'a ni contrat ni moyen de contrôle sur ce que deviennent les données de ses clients ou de ses salariés.
- Business, Enterprise ou API : le DPA d'OpenAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, est conclu avec OpenAI Ireland pour les clients de l'EEE. OpenAI y agit comme sous-traitant (article 28), notifie les violations sans délai indu et encadre ses transferts par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation. Les choix de conservation restent les vôtres.
Trois obligations en découlent :
- Base légale et registre : pourquoi cette donnée passe-t-elle par un outil d'IA (article 6), et ce traitement figure-t-il dans votre registre (article 30) ?
- Encadrement des transferts (articles 44 à 49) : au 16 octobre 2026, OpenAI ne figure pas sur la liste des entreprises certifiées au Data Privacy Framework ; ses transferts vers les États-Unis reposent donc sur les clauses contractuelles types de son DPA. Ce cadre, décision d'adéquation du 10 juillet 2023, a été validé par le Tribunal de l'Union le 3 septembre 2025 ; un pourvoi reste pendant devant la Cour de justice (affaire C-703/25 P), et ses deux prédécesseurs ont été invalidés en 2015 et en 2020. Vérifiez la base de transfert de chaque fournisseur.
- Minimisation (article 5) : cette donnée avait-elle besoin d'être dans le prompt ? Pour reformuler un courrier, des noms fictifs suffisent presque toujours.
La CNIL recommande aussi d'associer le délégué à la protection des données et, le cas échéant, de mener une analyse d'impact (article 35).
Et l'AI Act ?
L'article 4, applicable depuis le 2 février 2025 et réécrit par le règlement (UE) 2026/1744, demande de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par le personnel, sans garantir un niveau par individu. L'article 50, applicable depuis le 2 août 2026, impose à l'entreprise utilisatrice de signaler les hypertrucages et les textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public, sauf relecture humaine et responsabilité éditoriale ; un courriel interne n'est pas concerné. Voyez notre article sur l'AI Act et les contenus générés par IA.
Les précédents qui doivent alerter un dirigeant
- Italie, mars 2023 : le Garante, l'équivalent italien de la CNIL, limite temporairement le traitement des données des utilisateurs italiens par ChatGPT. Motifs : absence de base légale pour l'entraînement, information insuffisante, absence de vérification de l'âge.
- Italie, décembre 2024 : le Garante inflige à OpenAI une amende de 15 millions d'euros et une campagne d'information de six mois. Le 18 mars 2026, le tribunal de Rome annule la décision : l'autorité irlandaise ayant formellement reconnu l'établissement d'OpenAI Ireland le 15 février 2024, le guichet unique du RGPD donnait compétence à cette autorité, pas au Garante. Le fond n'a pas été examiné : c'est une question de compétence, pas un blanc-seing.
- Corée du Sud, mai 2023 : après que des salariés ont soumis du code interne sensible à ChatGPT, Samsung interdit les IA génératives publiques au personnel de l'une de ses principales divisions. Pas un piratage : une erreur d'usage.
Quelles données mettre dans ChatGPT, et avec quelle offre ?
La CNIL fait dépendre le mode de déploiement des données fournies en entrée. Appliqué à une PME ou une ETI, cela donne la grille suivante (exemples illustratifs).
| Type de données | Exemples | Où les traiter |
|---|---|---|
| Publiques ou sans enjeu | Reformuler une annonce de recrutement, résumer une norme publiée | Toute offre, avec un compte professionnel et l'entraînement désactivé |
| Internes non personnelles | Trame de compte rendu, procédure qualité | Business ou Enterprise |
| Personnelles (clients, salariés, candidats) | CV, fichier clients, historique de commandes | Business, Enterprise ou API avec DPA, inscrits au registre, après pseudonymisation |
| Secrets d'affaires, R&D, données stratégiques | Plan client sous accord de confidentialité, prix d'un DPGF, invention non déposée | Infrastructure maîtrisée, sur site ou chez un hébergeur sous contrat |
Pour les deux dernières lignes, la CNIL juge un déploiement sur site généralement plus sûr ; à défaut, un hébergement distant encadré par un contrat de sous-traitance et, hors de l'UE, par des garanties de transfert. Chez un industriel, cette dernière ligne contient gammes, plans et chiffrages ; dans le BTP, le prix des devis.
Encadrer ChatGPT en entreprise sans l'interdire : les trois niveaux de réponse

1. Encadrer : une charte d'une page et la bonne offre
Une charte IA d'entreprise d'une page vaut mieux qu'une politique de 40 pages que personne ne lit. La CNIL recommande précisément des chartes internes qui listent les usages autorisés et interdits. Le minimum :
- les outils et les comptes autorisés : espace de l'entreprise, adresse professionnelle ;
- trois catégories de données : libres, à anonymiser, interdites ;
- les réglages imposés : entraînement désactivé, liens partagés, applications connectées ;
- une relecture humaine avant tout envoi à un client ;
- un référent, DPO ou RSSI, pour les cas douteux.
En parallèle, basculez les utilisateurs réguliers vers un espace Business ou Enterprise : l'usage passe sous DPA et les contenus sortent de l'entraînement sans dépendre du réglage de chacun. Pour ce que reçoit chaque offre, voyez GPT-6 en entreprise : Luna, Sol, Astra et ChatGPT Work et ce que valent les offres gratuites ; côté Claude, ce que couvrent ses offres entreprise pour vos données.
2. Former : le réflexe donnée sensible
La fuite Samsung tient à un réflexe absent, pas à une faille technique. La CNIL recommande de former les utilisateurs au fonctionnement de l'outil, aux usages autorisés et à la vérification des réponses ; l'article 4 de l'AI Act attend des mesures de sensibilisation de vos salariés. Reconnaître une donnée sensible, anonymiser un prompt, choisir le bon outil : le meilleur rapport coût-risque du dossier.
Notre formation ChatGPT en entreprise dure une journée de 7 heures : 1 500 € HT en intra, 500 € HT par participant en inter. En intra, elle porte sur l'outil retenu par l'entreprise, avec ses réglages réels, ses règles sur les données et sa charte. Voyez aussi ce que doit contenir un programme de formation ChatGPT.
3. Souverainiser les usages qui le méritent
Pour les usages qui traitent structurellement des données sensibles (juridique, RH, bureau d'études, R&D, données clients), ce n'est plus l'utilisateur qui doit faire attention, c'est l'infrastructure qui doit garantir. Nous exploitons nos propres serveurs GPU en France, en colocation chez un acteur français, avec des modèles open-weight : en mode souverain, aucune requête ne part vers ChatGPT, Claude ou Gemini. C'est l'architecture de notre offre d'IA souveraine.
Une DSI qui veut son « ChatGPT interne » peut aussi installer Open WebUI sur un serveur de l'entreprise : voyez Open WebUI en entreprise. Côté R&D, notre tutoriel de recherche d'antériorité avec des agents IA garde la description d'une invention non déposée sur le poste, confiée à un modèle local.
FAQ : ChatGPT et données personnelles
ChatGPT est-il conforme au RGPD ?
La question porte sur votre usage plus que sur l'outil. Avec Business, Enterprise ou l'API, vous disposez d'un DPA et d'une exclusion de l'entraînement par défaut ; restent le registre et l'encadrement des transferts. Avec un compte personnel, l'entreprise n'a aucun levier.
Peut-on saisir des données personnelles dans ChatGPT ?
Pas dans un compte personnel : la CNIL recommande de ne jamais partager de données personnelles dans un service grand public. Dans un espace Business ou Enterprise, oui, si le traitement a une base légale, figure au registre et se limite aux données nécessaires.
OpenAI lit-il les conversations ?
Pour les offres professionnelles, OpenAI indique analyser les contenus par des classificateurs automatiques. L'accès humain est réservé, sur Business et l'API, à du personnel autorisé (support, abus, obligation légale) et à des prestataires tenus à la confidentialité, pour examiner les abus ; sur Enterprise, il sert à résoudre un incident, à récupérer des échanges avec votre accord explicite ou à répondre à la loi.
Où sont stockées les données de ChatGPT ?
Sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Les nouveaux clients Enterprise et Edu peuvent faire stocker leur contenu dans l'EEE et la Suisse, et, s'ils sont éligibles, faire exécuter l'inférence en Europe.
ChatGPT Team et ChatGPT Business, est-ce la même offre ?
Oui : ChatGPT Team a été renommé ChatGPT Business le 29 août 2025, sans changement de fonctionnalités, de tarifs ni de contrats à cette occasion.
Les limites de cet article
Les règles décrites viennent des pages d'OpenAI consultées le 16 octobre 2026 ; elles changent souvent, et le centre d'aide n'est pas toujours cohérent d'une page à l'autre. Le jugement de Rome est une décision de première instance : nous n'avons pas vérifié si un recours a été formé. Enfin, cet article donne des repères, pas une consultation juridique.
Conclusion : le cadre est un accélérateur, pas un frein
Les entreprises qui encadrent l'IA générative ne l'utilisent pas moins que les autres. Elles l'utilisent mieux, sur des cas d'usage plus ambitieux, parce que la question « a-t-on le droit ? » a une réponse écrite. Le cadre permet d'y mettre enfin les données qui créent de la valeur.
Commencer est simple : savoir qui utilise quoi, avec quelles données et sur quelle offre. C'est par là que débute notre audit IA.
Lire aussi : IA conforme au RGPD : le guide entreprise, AI Act inclus
Sources
- OpenAI : Confidentialité des entreprises (mise à jour du 8 janvier 2026), Addendum sur le traitement des données (en vigueur le 1er janvier 2026), Politique de confidentialité pour l'Europe (24 août 2026), Forfaits et tarifs ChatGPT (consultée le 16 octobre 2026) et How we're responding to The New York Times' data demands (5 juin 2025, mise à jour du 22 octobre 2025)
- OpenAI Help Center : Contrôles des données dans ChatGPT, Discussion temporaire, La mémoire dans ChatGPT, Conservation des chats et des fichiers, Supprimer et archiver des conversations, Partager des conversations, ChatGPT Business : FAQ générale, ChatGPT Business : présentation, Données et confidentialité dans ChatGPT Business et Résidence des données pour ChatGPT (consultés le 16 octobre 2026)
- CNIL — Les questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative (18 juillet 2024)
- Garante per la protezione dei dati personali : limitation provisoire visant ChatGPT (31 mars 2023) et clôture de l'enquête, amende de 15 millions d'euros (20 décembre 2024)
- Tribunale di Roma — jugement R.G. 4785/2025, OpenAI contre Garante (18 mars 2026, texte publié par l'université La Sapienza)
- Data Privacy Framework : Cour de justice de l'Union européenne, communiqué n° 106/25, arrêt Latombe contre Commission (T-553/23) (3 septembre 2025) et affaire C-703/25 P (pourvoi déposé le 31 octobre 2025, pendant au 16 octobre 2026) ; département du Commerce des États-Unis, liste des participants (consultée le 16 octobre 2026)
- EUR-Lex : RGPD, règlement (UE) 2016/679, AI Act, règlement (UE) 2024/1689 (articles 4, 50 et 113) et règlement (UE) 2026/1744 (8 juillet 2026)
- Bloomberg — Samsung bans staff's AI use after spotting ChatGPT data leak (2 mai 2023)
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